CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Boutique en ligne Animelie Déco
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la marque Animelie détenue par l'entreprise Animelie - SIREN : 514 675 198, et les clients désirant utiliser le service mis en place par Animelie sur internet afin d'y effectuer des achats. Les Clients et Animelie y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Animelie via le site Animelie.com en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Animelie. Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les clients hors du site Animelie.com. Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Article 1 : Illustrations
Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur notre site internet Animelie.com ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.
Article 2 : Zone d'intervention
A l'exception des forfaits "Home staging en ligne" et "Coaching en ligne", tous les services et chèques cadeau que le Client peut commander en ligne sur Animelie.com ne sont valables qu'à Paris et en région parisienne. Les tarifs indiqués sont donnés pour la zone Paris - Ile de France ; l'intervention d'Animelie sur une autre zone géographique sera majorée d'un supplément défini par Animelie.
Article 3 : Durée de l'offre
Les offres de services proposées sur le site Animelie.com et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos chèques cadeau ont une durée de validité de six mois à compter de leur remise.
Article 4 : Prestations et commandes
L'entreprise Animelie propose sur son site web la vente en ligne de prestations de conseil en décoration, avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits / services qu’il souhaite acheter. Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne Animelie.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les services proposés sur le site peuvent commander sur Animelie.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Les services de "Home staging en ligne" et de "Coaching en ligne" proposés par Animelie correspondent à des prestations de coach consultant en décoration. Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil apportées par l’entreprise Animelie, la réalisation de ces prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par Animelie. Animelie s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au contrat établi par la commande en ligne de cette prestation. Une fois la proposition déco ou le "Guide d’ambiance" remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Animelie des arguments subjectifs de goût pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Article 5 : Confirmation de commande
Les données enregistrées par Animelie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'entreprise Animelie et ses Clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison. Animelie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment à un problème concernant la commande reçue. Animelie recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'entreprise Animelie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuves de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Animelie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Prix
Les prix pratiqués par Animelie sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison. Les tarifs indiqués sur le site Animelie.com et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.
Article 8 : Paiement
L’intégralité du règlement s’effectue à la commande, sous réserve de validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
Concernant la prestation des forfaits "Home staging en ligne" et "Coaching en ligne" et des chèques cadeau associés à ces services, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné sous réserve de la validation par Animelie des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des photos de la pièce à relooker, informations et questionnaire dûment remplis.
Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal, virement bancaire. Le client garantit à l'entreprise Animelie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Animelie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment en cas de non paiement. Animelie se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Délais de livraison
Les chèques cadeau Animelie sont transmis selon la demande du Client soit par voie informatique, soit par voie postale dans un délai de quatre jours ouvrés. Animelie se dégage de toute responsabilité en cas de saturation ou disfonctionnement du compte email donné par le Client, ainsi que des retards pouvant intervenir et qui incomberaient à La Poste ou au transporteur. En effet, Animelie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Concernant les services "Home staging en ligne" et "Coaching en ligne", la commande sera effectuée au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrés à compter du jour suivant celui où Animelie valide la commande. Animelie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans le délai ci-dessus précisé ; ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l'allocation de dommage et intérêts.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat de chèques cadeau ou la commande des prestations "Home staging en ligne" et "Coaching en ligne". En l'espèce, s'agissant d'un contrat de fourniture de prestations de services personnalisées et exécutées selon les spécifications du client, les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord d’Animelie. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Animelie est une marque déposée à l’INPI. La structure générale du site Animelie.com, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site web d’Animelie ou sur tout autre support, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété d’Animelie. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle du site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable d’Animelie est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent
Animelie est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Animelie.
Coach déco, idées et conseils
Coach consultante en décoration et agencement d'intérieur au service des particuliers et des professionnels, Animelie vous conseille et vous propose des solutions personnalisées adaptées à vos besoins, vos envies et votre budget pour tous vos projets de décoration.
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